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A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
D. 288-93, a. 19; D. 506-2019, a. 1.
19. La Commission assume le coût d’une aide technique recommandée par un intervenant de la santé auquel a été référé le travailleur par le médecin qui a charge de ce dernier, dans les cas prévus à l’annexe II.
D. 288-93, a. 19.
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